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Mentions Légales

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2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:
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b) des objectifs et des modalités du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;
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Notice d'information révisée au 12 septembre 2008

Titre : La Lettre de l’IRTS
ISSN 2108-6923

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